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Modification Code du sport 2010
le 6 juillet 2010, par Stéphane Vincent

Modification réglementaire 2010 – Plongée à l’air

Un arrêté daté du 18 juin 2010 et publié au JO le 1er juillet vient modifier la partie plongée à l’air du Code du Sport (articles A. 322-71 à 322-86 et annexes).

L’origine des modifications est de répondre à un recours communautaire déposé par PADI Europe et relatif à la libre circulation des plongeurs européens. L’objectif essentiel est donc de pouvoir intégrer dans notre réglementation française les plongeurs certifiés hors EFP [1] (FFESSM, FSGT, ANMP et SNMP) et CMAS.

Par conséquent, l’article A. 322-81 qui définit les espaces et les conditions d’évolution parle désormais d’aptitudes et non plus de niveaux. Ainsi, les Directeurs de Plongée (DP) doivent classer les plongeurs dans un tableau de 8 cases (annexe III-14a) :

  • 4 espaces d’évolution en ligne (jusqu’à 12 m, 20 m, 40 m et 60 m),
  • 2 conditions d’évolution en colonne (plongée encadrée et autonome). Le DP effectue ce classement en fonction de documents (carnet de plongée ou brevet) quel que soit le pays d’où ils émanent ou, à défaut, par une évaluation en plongée.

Attention, les tableaux des annexes n’ont pas pour vocation d’établir des équivalences entre différents niveaux. Ainsi, dans l’annexe III-15a, il ne faut pas en déduire que l’instructeur CMAS** équivaut désormais en France à notre P4, mais il faut comprendre que pour être Guide de Palanquée, en France, avec un brevet CMAS obtenu à l’étranger il faut être au minimum instructeur CMAS**.

Dans tous les cas, les plongeurs certifiés hors EFP et CMAS ne pourront pas accéder à l’espace 40 à 60 m.

Quels changements dans la pratique de nos clubs FSGT ?

Pour les plongeurs certifiés EFP ou CMAS le classement est fléché par l’annexe III-14b. Par conséquent, pour les club associatifs FSGT les incidences de ces modifications sont :

  • Les espaces d’évolution ne peuvent plus être étendus de 5 mètres. Notons la création d’un espace 0 à 12 m (A. 322-81).
  • Les P1 (plongeurs encadrés 0 à 20 m) peuvent être autorisés à plonger en autonomie en piscine sans formation adaptée (A. 322-75). Sans condition particulière, la plongée en autonomie est également possible en milieu naturel si les P1 majeurs justifient d’aptitudes selon l’annexe III-14a.
  • L’espace de formation des débutants (1ères plongées de la formation P1) peut être étendu à 12 m.
  • Les plongeurs titulaires d’un brevet de niveau 4 (Guide de Palanquée) justifient des aptitudes PA-4 (A. 322-86). Ainsi les P2 qui accèdent au P4 sans passer par le P3 sont fléchés sur les aptitudes PA-4 comme les P3.
  • Les adhérents titulaires d’un brevet plongeur CMAS*** obtenu à l’étranger ne peuvent plus être Guide de Palanquée (annexe III-15a).
  • Les adhérents titulaires d’un brevet instructeur CMAS*** obtenu à l’étranger ne peuvent plus faire d’accompagnement et d’enseignement au-delà de 40 m (annexe III-15b).
  • Un enseignant de niveau 3 (E3) peut faire de la formation dans l’espace 20 à 40 m avec 3 élèves (annexe III-16a).
  • Dans le cadre de l’exploration, l’espace 40 à 60 m réservé à la plongée en autonomie est désormais ouvert aux plongeurs encadrés justifiant d’un brevet EFP ou CMAS et des aptitudes PE4 (annexe III-14a). Dans ce cas, le Guide de Palanquée est obligatoirement un E4 EFP.
  • Dans l’espace 40 à 60 m, un enseignant de niveau 4 (E4) peut accompagner 2 plongeurs PE4 en exploration ou 3 plongeurs en formation PE4 ou PA4.

Les textes nous concernant sont disponibles sur le site Legifrance ou sur notre site à la rubrique Vie Fédérale / Réglementation.

Pour conclure

Le principe de reconnaissance de plongeurs certifiés hors CMAS est une excellente chose. Dans l’objectif de dynamiser l’économie de la plongée en France et de permettre à nos Centres Professionnels Partenaires d’avoir une fréquentation plus importante, à la hauteur de la qualité de nos sites, nous regrettons que cet esprit d’ouverture soit limité aux plongeurs individuels et ne permette pas l’accueil de groupes étrangers.

La FSGT n’a pas été associée à ce travail de réforme réglementaire et avait proposé au ministère un autre projet qui est consultable sur notre site dans l’article « Ecole Française de Plongée , quel avenir ? »

La définition des espaces et des conditions d’évolution en fonction d’aptitudes et non plus en fonction de niveaux n’est pas forcément une mauvaise chose dans le sens où elle nous permettra de faire évoluer notre cursus fédéral avec un peu plus de latitude. Toutefois, nous craignons que l’attribution de prérogatives en fonction d’un tableau d’aptitudes rende les fonctions et les responsabilités des Directeurs de Plongée plus confuses et difficiles.

[1] Ecoles Françaises de Plongée

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