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Rappel sur la pêche sous-marine
le 8 mai 2013, par Fsgt Plongée

Pour nos camarades plongeurs qui de temps en temps, troquent le scaphandre pour un fusil !!

Petit rappel :

Article L321-3 du Code du Sport

La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.

Extrait Décret n°2009-727 du 18 juin 2009

I. - L’exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.

II. - L’usage, pour la pêche sous-marine de loisir, de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdit. Sauf dérogation accordée par le préfet, la détention simultanée à bord d’un navire ou embarcation d’un équipement respiratoire ainsi défini et d’une foëne ou d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine est interdite. Sont interdits les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur.

III. - Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :

  • d’exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ;
  • de s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
  • de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs ;
  • de faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux ;
  • d’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
  • de tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

IV. - Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.

Depuis le 18 juin 2009, il n’est plus nécessaire de détenir une licence valant « permis de chasse sous-marine », ni même de faire une déclaration préalable à la Délégation à la Mer et au Littoral (DML), ex- Direction Départementale des Affaires Maritimes.

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