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Nouvel arrêté portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression
le 19 janvier 2015

Malgré ce récent arrêté du 04 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie nous a confirmé debut Janvier 2015 que nous conservions le régime dérogatoire TIV comme cela était le cas depuis 1986.

Cliquez : Arrêté du 04 décembre 2014

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