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Régime dérogatoire TIV maintenu
le 16 janvier 2015

Malgré le récent arrêté du 4 décembre 2014, modifiant l’arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie nous a confirmé que nous conservions le régime dérogatoire TIV comme cela était le cas depuis 1986.
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