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Accueils collectifs de mineurs

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) : code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, décrets, arrêtés, instructions et circulaires.

Pour visualiser les textes concernés, cliquez sur les liens ci-dessous :

http://www.jeunes.gouv.fr/ministere...

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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